C-11, r. 4 - Règlement sur la délivrance d’attestations de connaissance de la langue officielle en vue de l’admission aux ordres professionnels et sur certains équivalents à ces attestations

Article 8 Versions de la disposition

2012-09-01

8. La personne peut se présenter à une séance d’examen tous les 3 mois et autant de fois qu’elle le désire.

D. 1757-93, a. 8.